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1976060902 BE

1976060902 9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060902 9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976060902

page: 9366

Dossier numéro: 1976-06-09/

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