1976060809
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1976060809 8 JUIN 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I, du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060809 8 JUIN 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I, du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975
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8 JUIN 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I, du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976060809
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-08/