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1976060807 BE

1976060807 8 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060807 8 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 19 juin 1976

Numéro: 1976060807

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-08/

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