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1976060806 BE

1976060806 8 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 19 juin 1976

Numéro: 1976060806

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-08/

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