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1976060801 BE

1976060801 8 JUIN 1976. - LOI portant création de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060801 8 JUIN 1976. - LOI portant création de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1976. - LOI portant création de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 19 juin 1976

Numéro: 1976060801

page: 8299

Dossier numéro: 1976-06-08/30

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