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1976060411 BE

1976060411 4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élevés fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060411 4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élevés fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1975 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élevés fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 26 octobre 1976

Numéro: 1976060411

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-04/

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