1976060410
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1976060410 4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060410 4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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4 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Publication: 15 octobre 1976
Numéro: 1976060410
page: 13293
Dossier numéro: 1976-06-04/