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1976060409 BE

1976060409 4 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060409 4 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1976060409

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-04/

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