1976060407
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1976060407 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les membres magistrats et les greffiers aux Conseils d'appel, les membres médecins présentés par les facultés de médecine et les greffiers au Conseil national
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060407 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les membres magistrats et les greffiers aux Conseils d'appel, les membres médecins présentés par les facultés de médecine et les greffiers au Conseil national
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4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les membres magistrats et les greffiers aux Conseils d'appel, les membres médecins présentés par les facultés de médecine et les greffiers au Conseil national
Publication: 22 juin 1976
Numéro: 1976060407
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-04/