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1976060406 BE

1976060406 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060406 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976060406

page: 9361

Dossier numéro: 1976-06-04/

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