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1976060403 BE

1976060403 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060403 4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976060403

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-04/

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