1976060306
BE
BE
1976060306 3 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060306 3 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Ouvrir la source officielle
3 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Publication: 10 septembre 1976
Numéro: 1976060306
page: 11294
Dossier numéro: 1976-06-03/