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1976060305 BE

1976060305 3 JUIN 1976. - Arrêté royal accordant dispense de la condition relative à la limite d'âge à certains maîtres de religion, professeurs de religion et inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060305 3 JUIN 1976. - Arrêté royal accordant dispense de la condition relative à la limite d'âge à certains maîtres de religion, professeurs de religion et inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1976. - Arrêté royal accordant dispense de la condition relative à la limite d'âge à certains maîtres de religion, professeurs de religion et inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 3 septembre 1976

Numéro: 1976060305

page: 11039

Dossier numéro: 1976-06-03/

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