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1976060304 BE

1976060304 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative a l'octroi pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur, d'une part, de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et d'autre part, de personnes âgées ou handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060304 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative a l'octroi pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur, d'une part, de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et d'autre part, de personnes âgées ou handicapées Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative a l'octroi pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur, d'une part, de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir et d'autre part, de personnes âgées ou handicapées

Publication: 13 août 1976

Numéro: 1976060304

page: 10174

Dossier numéro: 1976-06-03/

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