Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976060302 BE

1976060302 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060302 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976060302

page: 8074

Dossier numéro: 1976-06-03/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →