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1976060211 BE

1976060211 2 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060211 2 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976060211

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-02/

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