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1976060209 BE

1976060209 2 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976060209

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-02/

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