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1976060208 BE

1976060208 2 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060208 2 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 19 octobre 1976

Numéro: 1976060208

page: 13420

Dossier numéro: 1976-06-02/

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