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1976060205 BE

1976060205 2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976060205

page: 9717

Dossier numéro: 1976-06-02/

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