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1976060203 BE

1976060203 2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976060203

page: 8356

Dossier numéro: 1976-06-02/

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