Legislator Jurisprudence & Législation
1976060202 BE

1976060202 2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976060202

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →