1976060201
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1976060201 2 JUIN 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060201
Art. 1 1976060201 2 JUIN 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
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Texte
(Abrogé) <AR 1985-12-27/31, art. 4,2°, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-12-1985 publié le 18-01-1986