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1976060150 BE

1976060150 1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060150 1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 16 septembre 1976

Numéro: 1976060150

page: 11593

Dossier numéro: 1976-06-01/31

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