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1976060115 BE

1976060115 1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060115 1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones ) Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires ) ( Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones )

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976060115

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-01/

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