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1976060114 BE

1976060114 1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires )

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976060114

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-01/

Erratum : Publication du 7 septembre 1976, ERRATUM

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