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1976060113 BE

1976060113 1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 19 mars 1976 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060113 1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 19 mars 1976 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 19 mars 1976 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

Publication: 26 juin 1976

Numéro: 1976060113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-01/

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