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1976060112 BE

1976060112 1 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976060112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060112 1 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 15 juin 1976

Numéro: 1976060112

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-01/

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