1976060105
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1976060105 1 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4, de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976060105 1 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4, de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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1 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4, de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Publication: 15 septembre 1976
Numéro: 1976060105
page: 11535
Dossier numéro: 1976-06-01/