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1976053114 BE

1976053114 31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur communications (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976053114 31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur communications (dépenses ordinaires) Ouvrir la source officielle

31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur communications (dépenses ordinaires)

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976053114

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-31/

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