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1976053113 BE

1976053113 31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976053113 31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses ordinaires) Ouvrir la source officielle

31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses ordinaires)

Publication: 23 septembre 1976

Numéro: 1976053113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-31/

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