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1976053105 BE

1976053105 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976053105 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 25 août 1976

Numéro: 1976053105

page: 10550

Dossier numéro: 1976-05-31/

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