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1976053104 BE

1976053104 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur "The future dévelopment of advanced industrial socities in harmony with that of developing countries"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976053104 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur "The future dévelopment of advanced industrial socities in harmony with that of developing countries" Ouvrir la source officielle

31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques sur "The future dévelopment of advanced industrial socities in harmony with that of developing countries"

Publication: 29 juin 1976

Numéro: 1976053104

page: 8653

Dossier numéro: 1976-05-31/

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