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1976053102 BE

1976053102 31 MAI 1976. _ Arrêté royal réglementant certains psychotropes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053102
Art. 1 1976053102 31 MAI 1976. _ Arrêté royal réglementant certains psychotropes. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-12-02/33, art. 33, 002; En vigueur : 1989-05-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-12-1988 publié le 03-02-1989

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