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1976053101 BE

1976053101 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976053101 31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 juin 1976

Numéro: 1976053101

page: 8041

Dossier numéro: 1976-05-31/

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