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1976052803 BE

1976052803 28 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans le Canal de Bristol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052803 28 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans le Canal de Bristol Ouvrir la source officielle

28 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans le Canal de Bristol

Publication: 2 juin 1976

Numéro: 1976052803

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-28/

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