Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976052702 BE

1976052702 27 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052702 27 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1976052702

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-27/

Erratum : Publication du 15 mars 1977, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →