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1976052610 BE

1976052610 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant du Conseil d'appel pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant du Conseil d'appel pour le personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976052610

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-26/

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