Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976052607 BE

1976052607 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif a l'amélioration des espèces avicole et cunicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052607 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif a l'amélioration des espèces avicole et cunicole Ouvrir la source officielle

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif a l'amélioration des espèces avicole et cunicole

Publication: 10 août 1976

Numéro: 1976052607

page: 10020

Dossier numéro: 1976-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →