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1976052606 BE

1976052606 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052606 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

Publication: 2 juillet 1976

Numéro: 1976052606

page: 8811

Dossier numéro: 1976-05-26/

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