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1976052604 BE

1976052604 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052604 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976052604

page: 8377

Dossier numéro: 1976-05-26/

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