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1976052603 BE

1976052603 26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

Publication: 22 juin 1976

Numéro: 1976052603

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-26/

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