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1976052601 BE

1976052601 26 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052601 26 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence Ouvrir la source officielle

26 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

Publication: 17 juin 1976

Numéro: 1976052601

page: 88888

Dossier numéro: 1976-05-26/

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