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1976052501 BE

1976052501 25 MAI 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi d'une indemnité pour les frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi d'une indemnité pour les frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976052501

page: 8475

Dossier numéro: 1976-05-25/

Erratum : Publication du 7 octobre 1976, ERRATUM

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