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1976052454 BE

1976052454 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1976

Numéro: 1976052454

page: 8582

Dossier numéro: 1976-05-24/

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