1976052410
BE
BE
1976052410 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052410 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Ouvrir la source officielle
24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Publication: 10 août 1976
Numéro: 1976052410
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-24/