1976052408
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1976052408 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 conclue au sein de la commission concernant la formation sociale, économique et technique de
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052408 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 conclue au sein de la commission concernant la formation sociale, économique et technique de
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24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 conclue au sein de la commission concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières, modifiée par celle du 5 septembre 1974, rendues respectivement obligatoires par les arrêtés royaux des 18 janvier et 19 novembre 1974
Publication: 15 septembre 1976
Numéro: 1976052408
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-24/