1976052407
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1976052407 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052407 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts
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24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1971 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts
Publication: 10 septembre 1976
Numéro: 1976052407
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-24/