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1976052406 BE

1976052406 24 MAI 1976. - Arrêté royal déterminant, pour la région flamande, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1976. - Arrêté royal déterminant, pour la région flamande, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976052406

page: 10955

Dossier numéro: 1976-05-24/

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