1976052405
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1976052405 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976052405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052405 24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
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24 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 août 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
Publication: 1 septembre 1976
Numéro: 1976052405
page: 88888
Dossier numéro: 1976-05-24/