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1976052402 BE

1976052402 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la coordination de l'informatique dans les services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976052402 24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la coordination de l'informatique dans les services publics Ouvrir la source officielle

24 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la coordination de l'informatique dans les services publics

Publication: 16 juin 1976

Numéro: 1976052402

page: 8139

Dossier numéro: 1976-05-24/

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